Événement grave
Enquête et analyse après un événement grave en lien possible avec le travail
Accident grave, agression, tentative de suicide ou suicide : un événement grave impose une réaction rapide, méthodique et respectueuse des personnes. Un intervenant extérieur aide à analyser les circonstances et à éclairer les décisions qui suivront.
- Premier échange sans frais
- Intervenant extérieur
- Méthode écrite et tracée
- Toute la France, sur site ou à distance
Pourquoi un intervenant extérieur
Comprendre les circonstances, protéger le collectif
Après un événement grave, l'urgence porte d'abord sur la protection des personnes et du collectif de travail. Ces premières mesures relèvent de l'employeur et n'attendent pas l'analyse.
L'analyse des circonstances est ensuite conduite avec méthode et prudence, sans attribuer d'emblée une cause unique, afin de dégager les facteurs organisationnels et les mesures de prévention utiles.
Quand nous solliciter
Dans quels cas une analyse externe est utile
Chaque événement est singulier. Ces situations illustrent les cas dans lesquels nous pouvons intervenir.
- 01Un accident du travail grave vient de survenir
- 02Une tentative de suicide ou un suicide est survenu et un lien avec le travail est évoqué
- 03Une agression ou un événement violent a marqué un collectif de travail
- 04La direction ou le CSE souhaite une analyse externe complémentaire à l'analyse interne
- 05Les circonstances restent incertaines ou contestées
Enjeux
Ce que permet une analyse bien conduite
- Objectiver l'enchaînement des faits avant toute interprétation hâtive
- Tenir compte de l'impact de l'événement sur le collectif exposé
- Fonder les décisions de l'employeur sur une analyse tracée
- Identifier les facteurs organisationnels, techniques et humains à corriger
- Prévenir la répétition de l'événement
Ce que fait l'enquête
Ce que couvre l'analyse
Deux situations, deux parcours d'analyse
Accident grave
- Recueil des faits et reconstitution de la chronologie
- Examen de l'activité réelle et des conditions de travail
- Analyse des facteurs techniques, humains et organisationnels
- Arbre des causes lorsque la situation s'y prête
- Examen des mesures de prévention existantes et préconisations
Tentative de suicide ou suicide en lien possible avec le travail
- Analyse prudente du contexte et de la chronologie, sans attribuer d'emblée une cause unique
- Examen des conditions de travail et des éléments organisationnels disponibles
- Entretiens adaptés avec les personnes concernées
- Mise en perspective des facteurs psychosociaux
Dans les deux cas, l'employeur reste responsable des premières mesures et des décisions de prévention. Les méthodes ne sont pas interchangeables.
Livrables
Ce que vous recevez à l'issue de la mission
Selon le mandat défini au cadrage :
- Un rapport écrit et motivé, présentant la méthodologie suivie
- Une chronologie détaillée des faits et des circonstances
- Une analyse des causes, le cas échéant sous forme d'arbre des causes
- Des préconisations de prévention hiérarchisées
- Une restitution orale au commanditaire, selon les modalités du cadrage
Ce que nous ne faisons pas
Le périmètre de notre intervention
- Établir une responsabilité pénale ou civile
- Nous substituer à l'expertise pour risque grave que le CSE peut décider
- Assurer la prise en charge psychologique des personnes affectées
- Représenter l'organisation devant une juridiction ou une autorité
- Communiquer publiquement sur l'événement au nom de l'organisation
Budget et délais
Un budget arrêté avant de vous engager
Le devis dépend de la nature de l'événement, du nombre de personnes à entendre, du volume de pièces et de la méthode d'analyse retenue. Il est établi après le premier échange.
Nous vous proposons un premier échange sous 48 heures ouvrées après votre demande. Le démarrage et le calendrier de l'enquête sont fixés au cadrage.
Questions fréquentes
Vos questions
Cette intervention remplace-t-elle l'expertise du CSE pour risque grave ?
Non. Elle est distincte de l'expertise que le CSE peut décider dans le cadre prévu par le Code du travail. Elle est commandée par l'employeur ou l'autorité compétente et peut s'articuler avec ces travaux.
Qu'est-ce qu'un arbre des causes ?
C'est une méthode qui reconstitue, à partir des faits établis, l'ensemble des causes ayant contribué à un accident, pour ne pas s'arrêter à la cause apparente.
L'intervention s'articule-t-elle avec l'analyse déjà réalisée en interne ?
Oui. Elle peut s'appuyer sur les éléments déjà recueillis et les compléter, notamment lorsque les circonstances restent incertaines ou contestées.
Comment le collectif de travail est-il pris en compte ?
L'intervention tient compte de l'impact de l'événement sur les personnes exposées et oriente, si nécessaire, vers des ressources d'accompagnement adaptées.
Autres situations
Nous intervenons aussi pour
- Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
Faits signalés de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d'agissements sexistes ou de violences sexistes et sexuelles.
- Discrimination
Signalement d'un traitement défavorable ou de pratiques susceptibles d'être discriminatoires.
- Risques psychosociaux : enquête ou diagnostic ?
Signalement lié à une souffrance au travail : enquête sur des faits précis ou démarche collective.
- Enquête administrative dans la fonction publique
Collectivités et établissements publics : enquête administrative externe après un signalement.
Vous devez traiter une situation sensible ?
Un premier échange permet de comprendre votre contexte, de vérifier que nous pouvons intervenir et de définir le cadre adapté. Il ne vous engage pas.