Risques psychosociaux
Signalement lié aux risques psychosociaux : enquête interne ou diagnostic collectif ?
Un signalement en lien avec les risques psychosociaux peut relever de deux démarches différentes : l'enquête interne sur des faits déterminés, ou le diagnostic collectif portant sur une organisation ou une équipe.
- Premier échange sans frais
- Intervenant extérieur
- Méthode écrite et tracée
- Toute la France, sur site ou à distance
Deux démarches à ne pas confondre
Faits individualisés ou difficultés collectives ?
L'enquête interne porte sur des faits ou des comportements déterminés, à la suite d'un signalement. Le diagnostic collectif des risques psychosociaux porte sur une organisation, une équipe ou des conditions de travail, indépendamment d'un fait individuel.
Éclairage conduit les enquêtes sur des faits déterminés. Lorsque la situation appelle plutôt une démarche collective, nous vous le disons dès le premier échange et vous orientons.
Quelle démarche pour quelle situation ?
- Objet
- Enquête interne : Des faits ou comportements déterminés, en lien avec un signalement
- Diagnostic collectif RPS : L'organisation, une équipe ou des conditions de travail
- Déclencheur
- Enquête interne : Un signalement, un événement grave ou une situation individuelle
- Diagnostic collectif RPS : Une alerte collective, un absentéisme élevé ou un climat dégradé
- Méthode
- Enquête interne : Entretiens ciblés et analyse des pièces, avec recueil loyal des versions
- Diagnostic collectif RPS : Entretiens collectifs, questionnaires, analyse de l'organisation du travail
- Personnes concernées
- Enquête interne : Personne à l'origine du signalement, personne mise en cause, témoins
- Diagnostic collectif RPS : Un collectif de travail dans son ensemble
- Résultat
- Enquête interne : Un rapport présentant les éléments recueillis et des conclusions motivées
- Diagnostic collectif RPS : Des facteurs de risques et un plan d'action
- Finalité
- Enquête interne : Éclairer les décisions de l'employeur
- Diagnostic collectif RPS : Définir des priorités de prévention
Le premier échange permet de déterminer la démarche adaptée, sans présumer de la qualification des faits. Les deux démarches peuvent se succéder.
Quand nous solliciter
Les signaux qui doivent alerter
Ces situations types peuvent justifier un premier échange pour déterminer la démarche adaptée.
- 01Plainte évoquant une souffrance au travail liée à une personne ou un service identifié
- 02Multiplication des arrêts de travail dans une même équipe
- 03Alerte du CSE ou d'un représentant du personnel sur un climat de travail dégradé
- 04Alerte du médecin du travail ou du service de prévention
- 05Dégradation soudaine et localisée des relations de travail
- 06Tensions managériales répétées sur un même périmètre
Enjeux
Ce que permet une démarche bien orientée
- Objectiver une situation souvent décrite de façon contradictoire
- Protéger la personne à l'origine du signalement et les personnes mises en cause
- Fonder la décision de l'employeur sur une analyse tracée et méthodique
- Identifier les facteurs organisationnels à corriger
- Prévenir l'aggravation de la situation
Ce que fait l'enquête
Livrables
Ce que vous recevez à l'issue de la mission
Selon le mandat défini au cadrage :
- Un rapport écrit et motivé, présentant la méthodologie suivie
- Une chronologie des faits et des éléments recueillis
- Une analyse des facteurs organisationnels mis en évidence par l'enquête
- Des préconisations de prévention et d'organisation du travail, lorsqu'elles relèvent de la mission
- Une restitution orale au commanditaire, selon les modalités du cadrage
Ce que nous ne faisons pas
Le périmètre de notre intervention
- Établir une culpabilité ou une responsabilité pénale
- Se substituer au médecin du travail ou à un psychologue du travail
- Assurer un accompagnement psychologique individuel
- Représenter l'organisation devant une juridiction
- Accepter un délai incompatible avec la qualité des investigations
Budget et délais
Un budget arrêté avant de vous engager
L'enquête sur des faits déterminés fait l'objet d'un devis établi après le premier échange, selon les personnes à entendre et le volume de pièces. Une démarche collective relève d'une proposition distincte.
Nous vous proposons un premier échange sous 48 heures ouvrées après votre demande. Le démarrage et le calendrier de l'enquête sont fixés au cadrage.
Questions fréquentes
Vos questions
Une enquête RPS et une enquête interne, est-ce la même prestation ?
Non. L'enquête interne établit des faits déterminés après un signalement. Le diagnostic collectif analyse une organisation ou un collectif de travail, indépendamment de faits individualisés.
Quand faut-il une enquête plutôt qu'un diagnostic collectif ?
Lorsque le signalement porte sur des faits ou des comportements identifiables, attribués à une ou plusieurs personnes déterminées.
Ces deux démarches peuvent-elles se combiner ?
Oui. Une enquête peut mettre en évidence des facteurs organisationnels justifiant ensuite une démarche collective. Les deux restent distinctes dans leur objet et leur méthode.
Qui reçoit les conclusions ?
Les conclusions sont restituées au commanditaire, généralement l'employeur, selon les modalités définies lors du cadrage.
Autres situations
Nous intervenons aussi pour
- Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
Faits signalés de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d'agissements sexistes ou de violences sexistes et sexuelles.
- Discrimination
Signalement d'un traitement défavorable ou de pratiques susceptibles d'être discriminatoires.
- Événement grave
Accident grave, agression, tentative de suicide ou suicide en lien possible avec le travail.
- Enquête administrative dans la fonction publique
Collectivités et établissements publics : enquête administrative externe après un signalement.
Vous devez traiter une situation sensible ?
Un premier échange permet de comprendre votre contexte, de vérifier que nous pouvons intervenir et de définir le cadre adapté. Il ne vous engage pas.