L'enquête interne
Établir les faits pour vous aider à prendre les décisions adaptées.
Éclairage conduit vos enquêtes internes, en entreprise et dans la fonction publique, avec une méthode extérieure, structurée et impartiale. Mission sur devis selon le périmètre et les investigations nécessaires.
Un premier échange sous 48 heures ouvrées après votre demande.Il s'agit d'un échange initial, pas d'un engagement de démarrage ou de clôture de l'enquête dans ce délai.
Ce que permet l'enquête
Comprendre ce qui s'est passé avant de décider
- Recueillir les différentes versions
- Examiner les documents utiles
- Mettre en regard les déclarations et les pièces
- Identifier ce qui est établi, insuffisamment étayé ou contradictoire
- Remettre à l'employeur un rapport et des recommandations pour éclairer ses décisions
L'enquête n'est ni une recherche de culpabilité ni une confirmation automatique du signalement. Elle ne préjuge pas de son résultat.
Vous avez reçu un signalement ?
L'examen préalable sécurise le choix de la démarche
Une enquête immédiate n'est pas toujours la bonne réponse. Nous examinons la nature des faits, les protections à envisager, le cadre applicable et les personnes ou instances à associer.
Cet examen permet de vous proposer la méthode, le périmètre, le calendrier, les moyens et le budget adaptés, confirmés par écrit avant le premier entretien.
En cas de danger ou d'urgence
Un regard extérieur
Ce que change une méthode écrite et tracée
Un signalement traité sans méthode
- Une réponse improvisée dans l'urgence, sans cadre défini
- Le rôle d'enquêteur confié à une personne proche des faits
- Des paroles recueillies sans cadre de confidentialité formalisé
- Des conclusions difficiles à expliquer et à justifier
Avec une enquête confiée à Éclairage
- Un examen préalable pour choisir la démarche adaptée
- Un intervenant extérieur, sans lien hiérarchique avec les personnes concernées
- Un cadre de confidentialité formalisé avant le démarrage
- Un rapport écrit et des préconisations exploitables
Situations
Dans quelles situations intervenons-nous ?
Une situation signalée n'est pas un fait établi. L'enquête sert précisément à examiner ce qui peut l'être.
- Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistesFaits signalés de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d'agissements sexistes ou de violences sexistes et sexuelles.En savoir plus
- DiscriminationSignalement d'un traitement défavorable ou de pratiques susceptibles d'être discriminatoires.En savoir plus
- Risques psychosociaux : enquête ou diagnostic ?Signalement lié à une souffrance au travail : enquête sur des faits précis ou démarche collective.En savoir plus
- Événement graveAccident grave, agression, tentative de suicide ou suicide en lien possible avec le travail.En savoir plus
- Enquête administrative dans la fonction publiqueCollectivités et établissements publics : enquête administrative externe après un signalement.En savoir plus
Une autre situation sensible ?
Violences, comportements inappropriés, situation de travail dégradée : parlons-en lors d'un premier échange.
Notre intervention
Dix étapes concrètes, du cadrage à la restitution
Les courriers adressés aux personnes concernées sont envoyés par l'employeur, à partir de nos modèles. Les invitations aux entretiens sont organisées par Éclairage, selon le cadre convenu.
- 01
Réunion de cadrage
Un premier temps avec l'employeur pour comprendre la situation et ses enjeux.
- 02
Mandat et calendrier
Définition du mandat, du périmètre, de la méthode et du calendrier prévisionnel.
- 03
Procédure adaptée
Nous proposons une procédure adaptée à votre organisation.
- 04
Modèles de courriers
Nous préparons les modèles de courriers que l'employeur adresse lui-même aux personnes concernées.
- 05
Invitations aux entretiens
Éclairage organise les invitations aux entretiens, selon le cadre convenu.
- 06
Entretiens
Réalisation des entretiens avec les personnes concernées et les témoins utiles.
- 07
Analyse documentaire
Recueil et analyse des documents utiles.
- 08
Analyse croisée
Les déclarations et les pièces sont mises en regard.
- 09
Rapport et recommandations
Rédaction du rapport d'enquête et des recommandations.
- 10
Restitution
Restitution des constats et des recommandations à l'employeur.
Les personnes concernées peuvent présenter leurs observations selon le protocole fixé au cadrage. Les modalités, délais prévisionnels, destinataires et livrables sont définis au cadrage.
Garanties
Pourquoi confier l'analyse à un intervenant extérieur ?
Un regard extérieur, une méthode tracée et une disponibilité dédiée aident à objectiver les faits et à éclairer le décideur, sans se substituer à lui.
- Intervenant extérieur, sans lien hiérarchique avec les personnes concernées
- Vérification des conflits d'intérêts et des liens antérieurs avant d'accepter la mission
- Cadre de confidentialité formalisé avant le démarrage
- Traçabilité de la démarche et des éléments recueillis
- Écoute équitable des personnes, dans des conditions d'entretien équitables et adaptées
- Distinction claire entre faits étayés, éléments non corroborés et contradictions
Livrables de l'enquête
Ce que vous recevez
Livrables inclus :
- Rapport d'enquête
- Recommandations
- Restitution à l'employeur
L'employeur reste responsable des décisions et des mesures prises à l'issue de l'enquête.
Un espace dédié pour suivre votre dossier
Chaque enquête est suivie dans un espace réservé aux personnes habilitées, qui permet de suivre l'avancement du dossier et d'échanger les pièces plutôt que par simple courriel.
En amont : un point de contact pour les signalements
Avec le dispositif externalisé de signalement, vos équipes disposent d'un interlocuteur extérieur pour le recueil, la première analyse et la transmission d'une synthèse.
Secteur privé et secteur public
Des interventions adaptées à chaque cadre
Entreprises et associations
- Cadre du Code du travail : harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes, discriminations
- Articulation avec le CSE et les référents lorsqu'ils sont désignés
- Prise en compte du règlement intérieur et des procédures existantes
Employeurs publics
- Cadre du Code général de la fonction publique
- Mandat confié par l'autorité territoriale ou hiérarchique compétente
- Articulation avec la protection fonctionnelle et une éventuelle procédure disciplinaire
Budget
Une mission sur devis
Le devis dépend du périmètre et des investigations nécessaires. Il est établi après la réunion de cadrage et confirmé par écrit avant le premier entretien.
Questions fréquentes
Vos questions sur l'enquête interne
Par quoi commence une intervention ?
Par un premier échange sans frais, puis par l'examen préalable du signalement et le cadrage de la démarche. Le cadrage donne lieu à un document écrit : périmètre, méthode, calendrier et budget.
Faut-il systématiquement réaliser une enquête après un signalement ?
Non. L'examen préalable peut conclure qu'une autre réponse est plus adaptée : rappel du cadre, mesure d'organisation, médiation ou démarche collective sur les risques psychosociaux.
Quelle différence entre une enquête interne et une démarche collective RPS ?
L'enquête interne établit et analyse des faits déterminés après un signalement ou un événement. La démarche collective analyse les facteurs organisationnels et les conditions de travail d'un collectif ; elle débouche sur un diagnostic et un plan d'action.
Combien coûte une enquête interne ?
Chaque enquête fait l'objet d'un devis établi après le premier échange de cadrage, en fonction du nombre d'auditions, du volume de pièces, des sites concernés et de la complexité de la situation.
Qui est entendu et les auditions sont-elles confidentielles ?
Les personnes à entendre et les modalités de confidentialité sont définies au cadrage. Pour des faits individualisés, les auditions séparées des personnes concernées et des témoins constituent généralement le cœur du recueil. La confidentialité est encadrée, pas absolue : chaque personne est informée de l'usage de ses déclarations.
Sous quel délai pouvez-vous intervenir ?
Nous vous proposons un premier échange sous 48 heures ouvrées après votre demande. Il s'agit d'un échange initial : le démarrage et le calendrier de l'enquête sont fixés au cadrage, en tenant compte du degré d'urgence.
Le rapport est-il communiqué aux personnes concernées ?
Les modalités de restitution et les destinataires du rapport sont définis lors du cadrage, dans le respect de la confidentialité et des droits des personnes.
Vos conclusions ont-elles une portée juridique ?
Non. Nos travaux constituent une analyse des faits au regard des critères applicables. Les décisions disciplinaires, administratives, managériales ou judiciaires relèvent du commanditaire et des autorités compétentes.
Vous devez traiter une situation sensible ?
Un premier échange permet de comprendre votre contexte, de vérifier que nous pouvons intervenir et de définir le cadre adapté. Il ne vous engage pas.