Comment auditionner les agents dans une enquête administrative ?
L'audition est le cœur du recueil des éléments dans une enquête administrative. Sa qualité conditionne la solidité du dossier remis à l'autorité territoriale. Nous détaillons l'ordre des entretiens, leur cadre et les précautions méthodologiques à respecter.
Mis à jour le · Davy Loones · 3 min de lecture
Qui auditionner, et dans quel ordre
- 01L'agent ayant effectué le signalement, en premier lieu, pour préciser les faits allégués
- 02La ou les personnes mises en cause, à qui les faits allégués sont présentés de façon loyale
- 03Les témoins directs des situations décrites
- 04Les témoins de contexte, utiles pour situer l'ambiance du service ou les pratiques habituelles
Cet ordre n'est pas figé : selon les besoins de l'enquête, certaines personnes peuvent être réentendues après le recueil d'éléments complémentaires. L'enquêteur reste libre d'adapter le déroulé, dans le respect du cadrage défini par l'autorité territoriale.
Le cadre de l'entretien
- 01Un lieu neutre, à l'écart du service, garantissant la confidentialité de l'échange
- 02Une présentation claire de l'objet de l'enquête, sans préjuger des faits allégués
- 03L'information de l'agent sur la confidentialité attendue de sa part
- 04La possibilité, selon l'organisation retenue, d'être accompagné lors de l'audition
L'enquêteur veille à ne jamais qualifier les faits allégués pendant l'entretien, ni suggérer une conclusion. Son rôle est de recueillir, non de trancher.
Conduire l'entretien : questions ouvertes et reformulation
Les questions ouvertes (« que s'est-il passé ce jour-là ? ») sont privilégiées aux questions fermées ou suggestives. La reformulation permet de vérifier la compréhension mutuelle et d'inviter l'agent à préciser un point resté flou, sans lui souffler la réponse attendue.
La trace écrite de l'audition
Chaque audition fait l'objet d'un compte rendu ou d'une attestation, relu et si possible validé par la personne entendue avant intégration au dossier. Cette étape limite les contestations ultérieures sur le contenu des propos recueillis.
Particularités de l'audition en fonction publique
Dans une collectivité territoriale, les agents auditionnés se connaissent souvent depuis longtemps, ce qui peut compliquer la libération de la parole. Un enquêteur externe, sans lien hiérarchique ni relationnel avec le service, facilite en général ce climat de confiance, notamment lorsque les faits allégués relèvent de harcèlement.
Confier l'enquête à un intervenant extérieur
Éclairage conduit l'enquête de bout en bout, avec une méthode écrite, des auditions cadrées et un rapport motivé remis au commanditaire.
Questions fréquentes
L'agent auditionné peut-il refuser de répondre ?
L'agent public est tenu à un devoir de loyauté et de coopération, mais l'enquêteur ne dispose pas d'un pouvoir de contrainte comparable à celui d'une autorité judiciaire. Un refus de coopérer est noté et transmis à l'autorité territoriale.
Faut-il enregistrer les auditions ?
Aucun texte n'impose l'enregistrement audio. Un compte rendu écrit, relu par la personne entendue, est la pratique la plus courante et la plus sûre.
La personne mise en cause doit-elle être entendue en dernier ?
Ce n'est pas une obligation, mais une pratique fréquente : elle permet de lui présenter des éléments déjà recueillis pour recueillir sa position de façon circonstanciée. Aller plus loin