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Enquête interne, harcèlement et signalements : nos articles
Des repères concrets pour réagir à un signalement, conduire ou confier une enquête interne, et comprendre le cadre propre à la fonction publique.
Articles
9 articles
Fonction publique
Comment auditionner les agents dans une enquête administrative ?
L'audition est le cœur du recueil des éléments dans une enquête administrative. Sa qualité conditionne la solidité du dossier remis à l'autorité territoriale. Nous détaillons l'ordre des entretiens, leur cadre et les précautions méthodologiques à respecter.
· 3 min de lecture
Fonction publique
Confidentialité d'une enquête administrative : qui peut accéder aux informations ?
Une enquête administrative traite des informations sensibles sur des agents publics. Nous précisons qui peut légitimement y avoir accès, à quel moment, et quelles limites s'imposent à l'autorité territoriale comme à l'enquêteur.
· 3 min de lecture
Fonction publique
Enquête administrative dans la fonction publique : définition et déroulement
Le terme « enquête administrative » recouvre des réalités différentes selon les collectivités et les administrations. Nous précisons ce qu'elle est, ce qu'elle n'est pas, et la manière dont elle s'articule habituellement, du signalement initial jusqu'au rapport remis à l'autorité territoriale ou hiérarchique.
· 4 min de lecture
Fonction publique
Enquête administrative et procédure disciplinaire : quelles différences ?
Enquête administrative et procédure disciplinaire sont souvent confondues alors qu'elles répondent à des logiques distinctes. Nous distinguons leur objet, leurs garanties et leur articulation dans le temps, pour éviter les erreurs de méthode les plus fréquentes.
· 3 min de lecture
Fonction publique
Enquête administrative et protection fonctionnelle : quelle articulation ?
Un agent victime d'attaques ou confronté à des faits de harcèlement peut solliciter la protection fonctionnelle, indépendamment de l'ouverture d'une enquête administrative. Ces deux démarches, souvent confondues, répondent à des logiques différentes que nous clarifions.
· 3 min de lecture
Fonction publique
Peut-on externaliser une enquête administrative dans la fonction publique ?
Aucun texte n'interdit à une administration ou une collectivité de confier une enquête administrative à un intervenant extérieur. Nous précisons dans quel cadre cette externalisation est possible, ses avantages et les points de vigilance à connaître avant de choisir cette option.
· 2 min de lecture
Fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique : quand ouvrir une enquête administrative ?
Le harcèlement moral est l'un des motifs les plus fréquents de signalement dans les administrations et les collectivités. Il ne débouche pas systématiquement sur une enquête : nous présentons les critères qui guident cette décision et la manière dont un recueil d'éléments peut être conduit.
· 3 min de lecture
Fonction publique
Qui peut conduire une enquête administrative dans une collectivité territoriale ?
Aucun texte ne réserve la conduite d'une enquête administrative à une fonction précise dans une collectivité. Le choix de l'enquêteur, interne ou externe, doit surtout garantir l'impartialité et la qualité du recueil. Nous détaillons les options possibles et leurs limites respectives.
· 2 min de lecture
Fonction publique
Signalement de harcèlement dans une mairie : que doit faire l'autorité territoriale ?
Le maire, en tant qu'autorité territoriale, est souvent la première destinataire d'un signalement de harcèlement dans une commune. Nous détaillons les premières démarches attendues, sans céder ni à la précipitation, ni à l'inaction.
· 3 min de lecture
Sources officielles
Les textes à consulter
- Code du travail, harcèlement moral (L1152-1)(nouvel onglet)
- Code du travail, harcèlement sexuel (L1153-1)(nouvel onglet)
- Code du travail, prévention par l'employeur (L1153-5)(nouvel onglet)
- Code du travail, agissement sexiste (L1142-2-1)(nouvel onglet)
- Service-Public.fr, signalement dans la fonction publique(nouvel onglet)
- INRS, référents harcèlement sexuel(nouvel onglet)
Formations | LD Formation & Conseil
Former les personnes qui reçoivent, orientent et préviennent
Les formations sont proposées par LD Formation & Conseil, la structure qui porte Éclairage. Elles s'adressent aux directions, managers, référents, représentants du personnel et équipes : harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes, rôle des référents, prévention des risques psychosociaux.
- Harcèlement moral et sexuel au travailComprendre les notions, repérer les situations et savoir réagir.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistesPrendre ses fonctions de référent désigné par l'employeur.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Référent du CSE en matière de harcèlement sexuelFormation destinée au référent désigné parmi les membres du CSE.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Comprendre et prévenir les risques psychosociauxRepères pour les directions, managers et représentants du personnel.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
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Un premier échange permet de comprendre votre contexte, de vérifier que nous pouvons intervenir et de définir le cadre adapté. Il ne vous engage pas.