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Enquête interne, harcèlement et signalements : nos articles
Des repères concrets pour réagir à un signalement, conduire ou confier une enquête interne, et comprendre le cadre propre à la fonction publique.
Articles
2 articles
Enquête interne
L'employeur doit-il toujours déclencher une enquête après un signalement ?
Ouvrir une enquête interne n'est pas un réflexe automatique, mais ne rien faire n'est jamais défendable. Entre les deux, l'employeur doit choisir une réponse proportionnée aux faits signalés, et pouvoir expliquer ce choix. Voici les critères de décision et les situations où l'enquête s'impose réellement.
· 4 min de lecture
Enquête interne
Quand faut-il lancer une enquête interne après un signalement ?
Tout signalement ne débouche pas sur une enquête, mais aucun signalement ne peut rester sans réponse. La difficulté pour l'employeur est de qualifier vite, sans préjuger. Nous décrivons les critères de déclenchement que nous appliquons et la séquence des premiers jours.
· 5 min de lecture
Sources officielles
Les textes à consulter
- Code du travail, harcèlement moral (L1152-1)(nouvel onglet)
- Code du travail, harcèlement sexuel (L1153-1)(nouvel onglet)
- Code du travail, prévention par l'employeur (L1153-5)(nouvel onglet)
- Code du travail, agissement sexiste (L1142-2-1)(nouvel onglet)
- Service-Public.fr, signalement dans la fonction publique(nouvel onglet)
- INRS, référents harcèlement sexuel(nouvel onglet)
Formations | LD Formation & Conseil
Former les personnes qui reçoivent, orientent et préviennent
Les formations sont proposées par LD Formation & Conseil, la structure qui porte Éclairage. Elles s'adressent aux directions, managers, référents, représentants du personnel et équipes : harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes, rôle des référents, prévention des risques psychosociaux.
- Harcèlement moral et sexuel au travailComprendre les notions, repérer les situations et savoir réagir.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistesPrendre ses fonctions de référent désigné par l'employeur.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Référent du CSE en matière de harcèlement sexuelFormation destinée au référent désigné parmi les membres du CSE.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Comprendre et prévenir les risques psychosociauxRepères pour les directions, managers et représentants du personnel.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
Vous devez traiter une situation sensible ?
Un premier échange permet de comprendre votre contexte, de vérifier que nous pouvons intervenir et de définir le cadre adapté. Il ne vous engage pas.