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Enquête interne, harcèlement et signalements : nos articles
Des repères concrets pour réagir à un signalement, conduire ou confier une enquête interne, et comprendre le cadre propre à la fonction publique.
Articles
14 articles
Fonction publique
Qui peut conduire une enquête administrative dans une collectivité territoriale ?
Aucun texte ne réserve la conduite d'une enquête administrative à une fonction précise dans une collectivité. Le choix de l'enquêteur, interne ou externe, doit surtout garantir l'impartialité et la qualité du recueil. Nous détaillons les options possibles et leurs limites respectives.
· 2 min de lecture
Fonction publique
Signalement de harcèlement dans une mairie : que doit faire l'autorité territoriale ?
Le maire, en tant qu'autorité territoriale, est souvent la première destinataire d'un signalement de harcèlement dans une commune. Nous détaillons les premières démarches attendues, sans céder ni à la précipitation, ni à l'inaction.
· 3 min de lecture
Enquête interne
Quand faut-il lancer une enquête interne après un signalement ?
Tout signalement ne débouche pas sur une enquête, mais aucun signalement ne peut rester sans réponse. La difficulté pour l'employeur est de qualifier vite, sans préjuger. Nous décrivons les critères de déclenchement que nous appliquons et la séquence des premiers jours.
· 5 min de lecture
Harcèlement
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce que doit faire l'employeur
Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes restent des réalités sous-signalées en entreprise. La loi impose à l'employeur des obligations précises de prévention et de traitement. Nous présentons les définitions, les acteurs à mobiliser et la démarche à suivre face à un signalement, dans le respect de la confidentialité et de la présomption d'innocence.
· 4 min de lecture
Harcèlement
Harcèlement moral et violences internes : comprendre et prévenir
Le harcèlement moral et les violences internes dégradent durablement la santé des personnes et le fonctionnement des équipes. Repérer les situations à risque, organiser la prévention et traiter les signalements avec rigueur sont des obligations de l'employeur. Voici les repères essentiels et la démarche que nous recommandons.
· 4 min de lecture
Sources officielles
Les textes à consulter
- Code du travail, harcèlement moral (L1152-1)(nouvel onglet)
- Code du travail, harcèlement sexuel (L1153-1)(nouvel onglet)
- Code du travail, prévention par l'employeur (L1153-5)(nouvel onglet)
- Code du travail, agissement sexiste (L1142-2-1)(nouvel onglet)
- Service-Public.fr, signalement dans la fonction publique(nouvel onglet)
- INRS, référents harcèlement sexuel(nouvel onglet)
Formations | LD Formation & Conseil
Former les personnes qui reçoivent, orientent et préviennent
Les formations sont proposées par LD Formation & Conseil, la structure qui porte Éclairage. Elles s'adressent aux directions, managers, référents, représentants du personnel et équipes : harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes, rôle des référents, prévention des risques psychosociaux.
- Harcèlement moral et sexuel au travailComprendre les notions, repérer les situations et savoir réagir.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistesPrendre ses fonctions de référent désigné par l'employeur.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Référent du CSE en matière de harcèlement sexuelFormation destinée au référent désigné parmi les membres du CSE.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
- Comprendre et prévenir les risques psychosociauxRepères pour les directions, managers et représentants du personnel.(site de LD Formation & Conseil, nouvel onglet)
Vous devez traiter une situation sensible ?
Un premier échange permet de comprendre votre contexte, de vérifier que nous pouvons intervenir et de définir le cadre adapté. Il ne vous engage pas.